Conditions générales d’utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site http://www.arzhela.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Ainsi, les utilisateurs du site http://www.arzhela.com sont  invités à les consulter de manière régulière.

Le site http://www.arzhela.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j. Sauf dans le cas d’une interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.arzhela.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. De plus, on s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.arzhela.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site http://www.arzhela.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve.

L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le http://www.arzhela.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site http://www.arzhela.com l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.arzhela.com est soumis au droit français.

L’utilisateur ainsi que http://www.arzhela.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

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